Ci-après désigné(e) sous le vocable « L’EMPRUNTEUR »

Les deux parties s’engagent :

• Sur l’année civile en cours
• Pour l’ensemble des prêts qui seront sollicités au cours de cette même période
• Sur les termes de cette présente charte

ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES DU PRÊT

L’association Relais Loisirs Handicap 30, met à disposition du matériel pédagogique décrit à l’article 2 au profit de l’emprunteur dans le cadre d’un partenariat avec le gestionnaire et la structure concernée.
Toute personne faisant partie du personnel de la structure de l’emprunteur est qualifiée bénéficiaire du prêt et peut en disposer.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU MATÉRIEL

En amont du prêt, la description du matériel est disponible via la plateforme de prêt :

• https://gamins-exceptionnels.omorin.fr/

Le Relais Loisirs Handicap 30 se tient disponible pour vous orienter sur le choix d’une malle pédagogique en fonction de vos besoins et/ou projets de structure.

Lors du dépôt de matériel, un fichier pédagogique et un inventaire sont remis à l’emprunteur.

ARTICLE 3 - RÉSERVATIONS DES MALLES ET DES INTERVENTIONS

Les malles pédagogiques sont réservables en ligne sur la plateforme dédiée. La réservation est uniquement accessible aux structures partenaires ayant accepté et signé la convention ci-présente fixant les modalités et conditions d’accès au dispositif Petite Enfance pour l’année en cours.

Le Relais Loisirs Handicap 30, conformément au projet fixant le cadre du dispositif, priorisera les demandes en fonction des besoins rencontrés par les structures accueillant des enfants en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques (présentés par la famille ou repérés par les professionnels de la structure).

Pour qu’une réservation puisse être prise en compte, il sera nécessaire de renseigner une fiche d’identification des besoins depuis la plateforme de réservation.

PRÊT D’UNE MALLE

La structure choisit la malle de son choix et le créneau souhaité selon les disponibilités. Le Relais Loisirs Handicap 30 réceptionne la demande ainsi que la fiche d’identification des besoins puis se rapprochera de la structure pour convenir de la date exacte de dépôt et de retour (en fonction du secteur géographique d’intervention). La commande est réputée « validée » après cette étape.

RÉSERVATION D’UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE

Une fois la malle réservée, vous pourrez si vous le souhaitez et selon disponibilité, bénéficier d’une animation réalisée par GAMINS EXCEPTIONNELS dans votre structure autour cette malle.

Le choix du créneau d’intervention s’effectuera également par le biais d’un calendrier des interventions correspondant à la disponibilité de GAMINS EXCEPTIONNELS pendant toute la durée de votre prêt de malle.
A réception de la demande, l’équipe de GAMINS EXCEPTIONNELS prendra contact avec vous pour convenir des modalités précises de l’intervention et si besoin, modifier le créneau d’intervention.

DÉROULEMENT DES INTERVENTIONS :

• Durée : matin ou après-midi. Durée totale entre 2h et 3h (30 minutes d’installation, 45 minutes/groupe/30 minutes rangement et débriefing)
• Public :
  • En EAJE, 1 ou 2 groupes de 6/7 enfants accompagnés d’au moins un professionnel de la structure ;
  • En ALSH, 1 à 2 groupes de 8 à 12 enfants accompagné d’au moins 1 professionnel de la structure.
• Espace nécessaire : 1 salle libre et non-encombrée permettant d’accueillir un groupe. Pour les espaces Snoezelen, la salle doit pouvoir être obscurcie.

ARTICLE 3 - DURÉE DU PRET

Le présent prêt est consenti pour une durée de 5 à 6 semaines (sauf demande spécifique).
En conséquence, l’emprunteur s’oblige à rendre au prêteur le matériel à l’échéance suivante et ce sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire.

ARTICLE 4 – CHARGES ET CONDITIONS

A – à la charge de l’emprunteur

L’emprunteur prend le matériel, dans son état au moment de l’entrée en jouissance. Il doit veiller en bon père de f amille à la garde et à la conservation du matériel. Il doit utiliser le matériel pour l’usage auquel il est destiné.

Les films ou supports visuels peuvent être visionnés lors de séances gratuites (- de 80 personnes uniquement). Ces projections ne peuvent en aucun cas être payantes.

A l’expiration de la période de prêt l’emprunteur restituera le matériel prêté conformément à l’état de propreté dans lequel il a été reçu.

En cas de perte, de vol ou détérioration, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement le prêteur et de fournir les déclarations attestant de l'événement. L’emprunteur devra remplacer à l’identique ou rembourser sur facturation de l’association Relais Loisirs Handicap 30.

Dans le cadre d’une usure considérée comme « normale », l’emprunteur ne sera pas tenu de rembourser les éléments.

B – à la charge du prêteur

Le prêteur s’engage à remettre à l’emprunteur le matériel en bon état de marche et de fonctionnement.
Il s’engage à prêter du matériel propre et conforme aux règles de l’hygiène.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RESTITUTION

Le matériel prêté est remis par le prêteur à l’emprunteur après réalisation d’un inventaire d’entrée, ce que ce dernier reconnaît expressément contre signature. L’emprunteur réalise l’inventaire de sortie et s’engage à signaler toutes dégradations ou anomalies constatées.

L’emprunteur s’engage à se rendre disponible (ou se faire représenter) pour la restitution du matériel. Celle-ci devra être effectuée à l’expiration du terme énoncé et selon les modalités organisationnelles fixées par le prêteur.